Fournissez votre rétroaction

Renseignements personnels 

Nous sollicitons votre point de vue sur le régime des indications géographiques (IG) du Canada, y compris les possibilités d’élargissement à de nouveaux types de produits et les répercussions potentielles sur les connaissances autochtones et les expressions culturelles. Vos renseignements personnels (y compris vos opinions et points de vue) sont recueillis conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère de l’Industrie. 

Votre contribution est importante. En partageant votre perspective, vous contribuerez à éclairer les orientations futures en matière de politiques et de législation, notamment sur la façon dont le Canada peut mieux soutenir l’innovation, le développement régional ainsi que la protection des actifs culturels et liés au territoire. 

Les soumissions seront également utilisées à des fins d’analyse et de production de rapports. Votre soumission pourrait aussi être publiée en ligne avec votre consentement.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaire  POU 914 Communications publiques.Votre participation à ce sondage est volontaire. Il n’y a aucune conséquence juridique ou administrative si vous refusez d’y participer.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes qui fournissent des renseignements personnels à des institutions gouvernementales ont le droit de demander l’accès à ces renseignements et de les faire corriger. Les demandes à cet égard peuvent être envoyées à la Direction des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels d’ISDE à l’adresse suivante : ic.atip-aiprpa.ic@ised-isde.gc.ca. Les personnes ont également le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la manière dont leurs renseignements personnels sont traités. Pour plus d’information, consultez le site www.priv.gc.ca.