Régime des indications géographiques (IG) au Canada
Objectif de la mobilisation
Le gouvernement du Canada examine son régime des indications géographiques (IG) afin de déterminer s’il devrait être élargi pour inclure de nouveaux types de produits, tels que les produits artisanaux et les produits industriels.
Nous souhaitons également comprendre comment ces changements pourraient avoir une incidence sur les connaissances autochtones, les expressions culturelles et l’utilisation des noms de lieux autochtones.
Nous invitons les producteurs, les consommateurs, les communautés et les peuples autochtones à nous faire part de leurs points de vue. Vos commentaires contribueront à orienter les décisions futures concernant le système d’IG du Canada.
1. QUI NOUS MOBILISONS
Le gouvernement accueille les points de vue de tous les Canadiens et Canadiennes intéressés par les questions liées aux IG et à leur éventuelle expansion.
Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à soumettre leurs commentaires par l’entremise du Livre d’or des IG. De plus, le gouvernement tiendra des tables rondes ciblées, notamment avec des partenaires autochtones et des experts.
2. MOBILISATION AUPRÈS DES AUTOCHTONES
Un processus de mobilisation distinct auprès des Autochtones constitue un élément clé de cette initiative.
Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et à son plan d’action, notamment la mesure 101 (MPA 101), le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de veiller à ce que des mesures appropriées soient en place pour leur permettre de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances autochtones et leurs expressions culturelles autochtones.
Cette mobilisation permettra :
d’examiner les répercussions possibles sur les connaissances autochtones, les expressions culturelles et les noms de lieux;
de cerner des approches qui tiennent compte des droits, des intérêts et des priorités des peuples autochtones.
Cette démarche ne présume pas que les IG constituent l’outil unique ou le plus approprié pour répondre à l’ensemble des besoins des peuples autochtones en matière de protection de leur propriété intellectuelle. Elle vise plutôt à recueillir des avis sur la façon dont les IG pourraient, le cas échéant, compléter d’autres approches pour préserver, contrôler, protéger et développer les connaissances et les expressions culturelles autochtones.
3. DOCUMENT DE MOBILISATION
Les principaux thèmes sont présentés dans le document de mobilisation sur l'Examen du régime des indications géographiques du Canada.
4. CONTEXTE
Les indications géographiques (IG) sont une forme de propriété intellectuelle qui servent d’indicateurs de provenance et de qualité, signalant aux consommateurs qu’un produit provient d’une région géographique donnée et possède une réputation, une qualité et/ou d’autres caractéristiques essentiellement attribuables à cette région. Les IG sont régies par la Loi sur les marques de commerce.
À l’heure actuelle, le régime canadien des IG se limite à certaines catégories de produits agricoles, d’aliments, de vins et de spiritueux. Bien que certaines IG soient protégées au Canada, leur utilisation demeure limitée comparativement aux marques de commerce ou à d’autres formes de propriété intellectuelle.
Dans de nombreux territoires à travers le monde, les régimes d’IG ont été élargis afin d’inclure des produits non agricoles, tels que les produits artisanaux et les produits industriels. Cela contribue souvent à soutenir le développement économique national et le commerce international, en particulier dans les régions rurales.
5. RAPPORT ET PROCHAINES ÉTAPES
Le gouvernement publiera un résumé des activités de mobilisation. Les commentaires recueillis orienteront les prochaines étapes, y compris la possibilité d’examiner d’autres mesures stratégiques ou législatives.
6. PROCESSUS DE MOBILISATION
